Mention Légales - Bergeral

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de la manière dont la société BERGERAL traite vos données à caractère personnel. Elle présente les engagements de BERGERAL pour assurer la protection de ces données.

La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre BERGERAL et ses clients.

BERGERAL peut modifier la Politique à tout moment afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

QUI SOMMES-NOUS ?
En application de la Règlementation Informatique et Libertés, BERGERAL est responsable du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractères personnel traitées

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un pseudonyme).

BERGERAL veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lors de la collecte, BERGERAL signale avec un astérisque les champs obligatoires.

Demande de contact :

Via formulaire de contact

Pour adresser une demande à BERGERAL, vous pouvez utiliser les formulaires de contact. Vous devez alors fournir les données personnelles suivantes :

Civilité
Nom,
Prénom,
Adresse e-mail,
Numéro de téléphone,
Objet de votre demande (prise de rendez-vous, demande d’informations, envoi de brochure),
Nombre de pièces désirées,
Objectif de votre projet (habiter ou investir),
Message – champ libre,
Budget

Via email

Vous pouvez également adresser une demande à BERGERAL, par email. BERGERAL collecte alors les données personnelles suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Date de l’e-mail
Contenu de l’e-mail

Via courrier

Vous pouvez également adresser une demande à BERGERAL, par courrier. BERGERAL collecte alors les données personnelles suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Date du courrier
Courrier

Via téléphone

Vous pouvez également adresser une demande à BERGERAL, par téléphone. BERGERAL collecte alors les données personnelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Compte rendu de la conversation téléphonique ;
Date et heure de la conversation téléphonique ;
Adresse e-mail,
Objet de votre demande (prise de rendez-vous, demande d’informations, envoi de brochure),
Nombre de pièces désirées,
Objectif de votre projet (habiter ou investir),
Message – champ libre,
Budget ;

Pour traiter et suivre vos demandes, BERGERAL conservera l’ensemble des informations concernant nos échanges.

D’OU PROVIENNENT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

BERGERAL peut être amené à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

par vous-même lors de nos échanges (formulaires, appels téléphoniques, courriers et e-mails, rendez-vous et autres communications) ;
par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet ;
indirectement, par des partenaires .

OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements que BERGERAL met en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

La fourniture du service demandé (ex : répondre à vos demandes ; envoi de brochures) ;
La prospection ;
La contractualisation ;
Le respect des obligations légales (ex. : répondre à vos demandes d’exercice de droits liés aux données personnelles) ;
La gestion des réclamations, des précontentieux et des contentieux ;
L’amélioration de nos services grâce à la réalisation de statistiques, le suivi de l’audience et la facilitation de la navigation sur notre site internet

Les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement des données à caractère personnel peuvent être, selon les finalités poursuivies l’intérêt légitime, le consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises :

Aux services comptabilité, service marketing et commercial, service client, service communication internes de BERGERAL ; Le notaire qui enregistrera l’achat du bien immobilier ;
A des prestataires externes de BERGERAL

Nous travaillons avec des prestataires externes pour réaliser un ensemble d’opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service qu’ils fournissent et nous concluons un contrat avec eux aux termes duquel :

nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités ;
ils s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

A titre d’exemple, nos prestataires externes nous fournissent des services relatifs à :

la réalisation d’opération de communication ;
la maintenance des sites internet ;
l’analyse d’audience

Nous pouvons également communiquer vos données :

à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles BERGERAL peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
à nos ayants droit ou successeurs éventuels.

STOCKAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, nous nous engageons à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Informatique et Libertés.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant est susceptible de varier.

Nous conservons donc vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir nos obligations légales.

Données concernées

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification (sauf exceptions*)

Données concernées

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification (sauf exceptions*)

*** Nous sommes susceptibles de conserver plus longtemps certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant est susceptible de varier.

Nous conservons donc vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir nos obligations légales.

LIENS VERS DES SITES TIERS ET CONNEXION A DES RESEAUX SOCIAUX

Le Site BERGERAL peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce aux réseaux sociaux. Si vous utilisez cette fonctionnalité, les informations de votre profil nous sont communiquées en fonction de la manière dont vous avez paramétré les réseaux sociaux que vous utilisez. Vous devez consulter la politique de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux concernés afin de comprendre de quelle façon vos données à caractère personnel sont transférées et utilisées.

LES DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information : Vous êtes informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits, notamment grâce à cette Politique.

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication d’une copie de ses données à caractère personnel que nous traitons en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel que nous traitons si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Droit d’opposition : vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir de sollicitations personnalisées.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver les données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit à la limitation : Dans certains cas, vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de récupérer vos données à caractère personnel afin d’en disposer. Cette demande s’applique uniquement aux données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de votre pays pour contester le traitement. Vous êtes invité à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

POLITIQUE DES COOKIES

DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES SONT UTILISES SUR LE SITE INTERNET EDITE PAR BERGERAL

Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, par BERGERAL ou par des tiers sur votre terminal (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. D’autres technologies similaires, comme les « pixels » ou « tags », peuvent également être utilisées sur notre site.

Le terme de cookies doit, aux termes de la présente politique de cookies, être entendu au sens large comme couvrant l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet.

Liste des cookies utilisés :
Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies suivants peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal.

Émetteur du cookie	Nom du cookie	Finalité	Durée
Google Analytics	_ga	Cookie utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site	2 ans
Google Analytics	_gid	Cookie utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site	24 heures
Google Analytics	_gat	Utilisé pour accélérer le taux de demande	1 min
Facebook	_fbp	/	2 heures
ergeral.com	wp-settings	Cookie de préférence de l’interface	1 an
bergeral.com	PHPSESSID	Cookie de session utilisateur	N/A
bergeral.com	_cookie_policy	Politique de cookies	1 an
gstatic.com (google)	CONSENT	Google maps API	10 ans

A QUOI SERVENT LES COOKIES SUR NOTRE SITE ?

d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ou aux choix de langues ou de devises, lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ou selon votre zone géographique ;
de vous permettre d’accéder à votre espace personnel sur notre site et de rester connectés sur cet espace ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site ;
de mettre en place des mesures de sécurité (par exemple afin de vous demander de vous connecter de nouveau après un certain laps de temps d’inactivité sur notre site).

COMMENT GERER E S’OPPOSER A L’UTILISATION DES COOKIES ?

En cliquant sur le bouton « OK » du bandeau s’affichant lors de votre visite de notre site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur ce site.

Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, refuser le recours à des cookies en paramétrant votre terminal ou votre navigateur, ou, après avoir donné votre consentement, en retirant partiellement ou totalement ce consentement en procédant aux paramétrages requis.

Si vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez ce dépôt ou cette lecture ou si vous supprimez les cookies qui ont été déposés sur votre terminal, le fonctionnement normal de notre site est susceptible d’être entravé.
Tel pourrait être le cas si vous tentez d’accéder à votre compte, ce qui nécessite de vous identifier et de vous permettre de rester connecté en naviguant de page en page.
Tel pourrait également être le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourront pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour vous opposer aux cookies de mesures d’audience Google Analytics, vous pouvez utiliser les outils accessibles ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees ou encore la rubrique consacrée aux cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ; www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

La CNIL a aussi réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554